Conditions générales de vente :

Politique de remboursement et de retour

​1. Droit de rétractation (Commandes standard)

​Conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

​Articles exclus du droit de rétractation :

​Les articles personnalisés (ex: brodés au prénom de l'enfant, choix de tissus spécifiques à la demande) ou réalisés sur-mesure selon les indications précises du client. Ces articles ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

​2. Conditions de retour

​Pour qu'un article soit éligible au retour, il doit remplir les conditions suivantes

​Être retourné dans son délai de 14 jours suivant la réception.

​Être dans son état d'origine, non porté, non lavé, non altéré, et muni de ses étiquettes d'origine.

​Être soigneusement emballé pour éviter tout dommage pendant le transport.

​Note : Les frais de port pour le retour du ou des articles sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part (article reçu erroné ou défectueux).

​3. Procédure pour effectuer un retour

​Pour retourner un article, suivez ces étapes simples :

​Contactez-nous par e-mail à l'adresse contact@calinoux.fr en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés.

​Nous vous enverrons la marche à suivre ainsi que l'adresse de retour.

​Emballez soigneusement vos articles et envoyez-les via un service de livraison avec suivi. Nous vous conseillons de conserver la preuve d'envoi.

​4. Remboursement

​Dès réception et inspection de l'article retourné dans nos ateliers, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer sa bonne réception.

​Si le retour est validé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de 15 jours ouvrés.

​Rappel : Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu'à hauteur du tarif de livraison standard le moins cher (si vous aviez choisi une option express, la différence reste à votre charge).

​5. Échanges

​Nous ne procédons pas aux échanges directs en ligne. Si vous souhaitez changer de taille ou de modèle, nous vous invitons à retourner l'article pour obtenir un remboursement, puis à passer une nouvelle commande sur notre site en toute autonomie.

​6. Articles défectueux ou erreur de commande

​Nous apportons le plus grand soin à la confection de nos vêtements. Toutefois, si vous receviez un article présentant un défaut de fabrication ou si nous avons commis une erreur dans votre commande :

​Contactez-nous immédiatement (sous 48h à 72h après réception) à contact@calinoux.fr en y joignant des photos claires du défaut.

​Nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons, selon votre préférence, au remplacement de l'article (si le stock/tissu le permet) ou au remboursement intégral.

​Pour toute question relative à notre politique de remboursement, vous pouvez nous joindre par mail

​

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

​Dernière mise à jour : 02/11/2026

​Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet calinoux.com, édité par Calinoux, Entrepreneure Individuelle (EI), immatriculée sous le numéro

SIRET 903 006 021 00039, dont le siège social est situé à Toulon.

​En naviguant sur ce Site ou en y passant commande, vous (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Client ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

​1. Objet du Site:

​Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de vêtements et d'accessoires faits main pour enfants, confectionnés par l'Éditeur.

​2. Accès au Site:

​Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.

​L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenu pour responsable d'un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs échappant à son contrôle (pannes, maintenance, cas de force majeure).

​3. Propriété intellectuelle:

​L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies des créations, graphismes, logos, icônes, logiciels, structures, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

​Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

​Les photographies des vêtements pour enfants présentées sur le Site sont non contractuelles, même si l'Éditeur s'efforce de restituer au plus près la réalité des couleurs et des matières artisanales. Celles-ci sont la propriété d'un photographe professionnel : Élisabeth Pichon.

​4. Données personnelles et Politique de Confidentialité:

​Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est amené à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur (nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, etc.) nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

​Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

​L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles en formulant sa demande par e-mail à : contact@calinoux.fr

​Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences.

​5. Responsabilité

​Contenus du Site : L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

​Utilisation des produits : Nos vêtements sont conçus pour les enfants. L'Utilisateur et/ou les parents s'engagent à respecter les consignes d'entretien indiquées et à s'assurer de la surveillance de l'enfant lors du port des vêtements (notamment concernant les petits éléments amovibles tels que boutons, rubans, etc., afin d'éviter tout risque d'ingestion). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.

​6. Liens hypertextes

​Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web gérés par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

​7. Modification des CGU

​L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation ou de la commande passée par l'Utilisateur.

​8. Droit applicable et juridiction compétente

​Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

​Pour toute question concernant l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter par mail.

Conditions Générales de Vente (CGV) :

​Dernière mise à jour : 02/11/2026

​Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de vêtements et accessoires pour enfants conclues sur le site internet calinoux.com par Calinoux, Entrepreneure Individuelle (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 903 006 021 0039, dont le siège social est situé à Toulon.

​Tout achat effectué sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

​1. Produits et Caractéristiques:

​Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication artisanale du Vendeur.

​Chaque vêtement fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques principales (tailles, composition des tissus, conseils d'entretien).

​S'agissant de créations artisanales et faites main, de légères variations de teintes ou de finitions peuvent exister d'une pièce à l'autre, ce qui confère à chaque article son caractère unique. Les photographies du Site n'ont pas de valeur contractuelle.

​2. Prix

​Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€).

​Statut d'auto-entrepreneur / EI en franchise de TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (TVA non and, art. 293 B du CGI). Les prix afférents sont donc nets.

​Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

​Les frais de livraison sont calculés et s'ajoutent au montant total de la commande avant la validation finale par le Client.

​3. Commande:

​Le Client sélectionne les articles de son choix sur le Site et les ajoute à son panier.

​Il vérifie le détail de sa commande, son prix total et corrige d'éventuelles erreurs avant de confirmer.

​La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.

​Un e-mail de confirmation récapitulatif de la commande est envoyé au Client à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

​4. Modalités de Paiement

​Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site :

​Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe /  Paypal / etc).

​Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

​Les marchandises demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

​5. Fabrication et Disponibilité

​Pour les articles en stock, l'expédition est réalisée dans les délais indiqués à l'article 6.

​Pour les articles sur commande ou personnalisés, un délai de confection spécifique est indiqué sur la fiche produit. Ce délai s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur.

​6. Livraison

​Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

​Zones de livraison : France métropolitaine / Union Européenne.

​Délais d'expédition : Sauf mention contraire (articles personnalisés), les commandes sont expédiées sous [15 jours ouvrés.

​Modes de livraison : Les envois sont effectués via La Poste en Colissimo / Mondial Relay avec numéro de suivi.

​Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48h.

​7. Droit de Rétractation et Retours

​Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (hors articles personnalisés ou sur-mesure).

​Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont consultables dans notre Politique de Remboursement.

​8. Garanties Légales

​Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

​9. Propriété Intellectuelle

​Tous les modèles de vêtements, patrons, designs, textes et photographies du Site sont et restent la propriété exclusive et intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

​10. Données Personnelles

​Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement, à la facturation et à la gestion des livraisons. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

​11. Règlement des Litiges et Droit Applicable

​Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

​En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur par e-mail à contact@calinoux.fr afin de rechercher une solution amiable.

​À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Politique de Confidentialité et de Protection des Données :

​Dernière mise à jour : 02/11/2026

​Chez Calinoux (Entreprise Individuelle), nous accordons une importance majeure à la protection et au respect de la vie privée de nos clients et des visiteurs de notre site internet calinoux.com.

​La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

​1. Responsable du traitement

​Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué par :

​Identité : Calinoux

​Statut : Entrepreneure Individuelle (EI)

​SIRET : 90300602100039

​Siège social: Toulon

​E-mail de contact : contact@calinoux.fr

​2. Données collectées

​Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre activité et au traitement de vos commandes. Cela inclut :

​Données d'identification : Nom, prénom.

​Coordonnées : Adresse postale (livraison et facturation), adresse e-mail, numéro de téléphone.

​Données de commande et de transaction : Historique des achats, détails des articles commandés, choix de livraison.

​Données de paiement : Les transactions bancaires sont gérées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement tiers ( Stripe / PayPal/etc). Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire complets.

​Données de navigation : Adresse IP, données de connexion et cookies (voir la section dédiée ci-dessous).

​3. Finalités de la collecte et bases légales

​Vos données sont collectées pour des finalités précises, fondées sur les bases légales suivantes :

​Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD) : Gestion de vos commandes, fabrication des vêtements sur-mesure ou en stock, suivi de livraison, facturation et service après-vente (retours, remboursements).

​Obligations légales (Art. 6.1.c du RGPD) : Conservation des factures et données comptables conformément aux obligations fiscales et légales françaises.

​Intérêt légitime ou Consentement (Art. 6.1.a / f du RGPD) : Réponse à vos demandes via le formulaire de contact, amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site, et envoi de notre newsletter (uniquement si vous y avez consenti).

​4. Destinataires des données

​Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l'Éditeur Calinoux.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires tiers de confiance strictement nécessaires à la réalisation de nos services, à savoir :

​Nos prestataires de transport/livraison ( La Poste / Colissimo / Mondial Relay).

​Notre solution d'hébergement web (hostinger).

​Nos prestataires de services de paiement sécurisé ( Stripe / PayPal/etc).

​Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

​5. Durée de conservation des données

​Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

​Données relatives aux clients (commandes) : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans (prescription civile) et 10 ans pour les pièces comptables (obligations légales).

​Données de prospection / Newsletter : Conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant un maximum de 3 ans à compter de notre dernier contact.

​Données de navigation (cookies) : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.

​6. Sécurité des données

​Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL, mots de passe sécurisés, accès restreints) pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

​7. Vos droits sur vos données

​Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

​Droit d'accès et de rectification : Consulter ou mettre à jour vos informations.

​Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation).

​Droit à la limitation ou opposition au traitement : Refuser que vos données soient traitées dans certains cas précis.

​Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

​Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les communications marketing.

​Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à : contact@calinoux.fr (en joignant si nécessaire un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité).

En cas de désaccord, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

​8. Utilisation des Cookies

​Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site et vous proposer des services adaptés.

​Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.

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​Les cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, session utilisateur, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

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​Les cookies publicitaires ou réseaux sociaux (le cas échéant) : Permettent de suivre votre navigation pour vous afficher des contenus ciblés.

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